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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST ENVIRONNEMENT
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FULLPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FULLPAC
SARL OUEST ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
94506154
Date de dépôt :
08/02/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2004

Présentation de la marque FULLPAC

Déposée le 8 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FULLPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST ENVIRONNEMENT domicilié(e) 15 RUE DE GUAINE MOUZAC, 44350 GUERANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 758 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL OUEST ENVIRONNEMENT - France.

La marque FULLPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FULLPAC est expirée depuis le 8 février 2004.

OUEST ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OUEST ENVIRONNEMENT , OUEST ENVIRONNEMENT


SARL OUEST ENVIRONNEMENT - 15 RUE DE GUAINE MOUZAC, 44350 GUERANDE - France - SIREN 342758950


SARL OUEST ENVIRONNEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331194 - Publication au BOPI 2001-09-18

Inscription le 18 septembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°331193 - Publication au BOPI 2001-09-18

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Compacteur à déchets